Les Motards de l'Aude
Bienvenu sur le forum Moto-Team11
Le forum des motards Audois

En tant que spectateur, votre accès est limité
Une seule solution: un passage par la case "Présentation des motards"
Vous passerez automatiquement membre et pourrez profitez pleinement du forum

A très vite sur le forum,
Le staff de moto-Team11

Contestez un PV, vous serez fichés! Bannirefinale2
Les Motards de l'Aude
Bienvenu sur le forum Moto-Team11
Le forum des motards Audois

En tant que spectateur, votre accès est limité
Une seule solution: un passage par la case "Présentation des motards"
Vous passerez automatiquement membre et pourrez profitez pleinement du forum

A très vite sur le forum,
Le staff de moto-Team11

Contestez un PV, vous serez fichés! Bannirefinale2


Toutes les meilleures choses ont une fin !!!
Merci à tous...(Bernie)


PortailAccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 62 le Dim 8 Oct 2023 - 9:01
-28%
Le deal à ne pas rater :
Brandt LVE127J – Lave-vaisselle encastrable 12 couverts – L60cm
279.99 € 390.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 Contestez un PV, vous serez fichés!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bernie
Administrateur
Administrateur

Bernie

Messages : 2684
Masculin
Age : 44
Ville : Cazilhac (11)

Contestez un PV, vous serez fichés! Empty
MessageSujet: Contestez un PV, vous serez fichés!   Contestez un PV, vous serez fichés! Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 17:41

Un arrêté du ministère de l’Intérieur, publié il y a quelques jours au « Journal officiel », provoque la colère des avocats spécialisés en droit routier.
Le texte en cause autorise en effet la création d’un fichier d’un nouveau genre, et baptisé Ares, permettant de recenser automatiquement les données personnelles des automobilistes contestant leurs contraventions.

Contestez un PV, vous serez fichés! 1895793_10632392-new

Sa mise en place est imminente : le fichier sera opérationnel dans quelques jours à Paris, puis dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) avant une généralisation à toute la France. Pratiquement, chaque officier du ministère public — un OMP » est chargé d’étudier la validité de chaque contestation de PV avant sa transmission à la justice — pourra connaître en quelques secondes sur son écran d’ordinateur tous les détails personnels des contestataires et l’historique, sur cinq ans, de leurs réclamations.

La suite ici: www.leparisien.fr



Ca craintquand même, Big brother is watching you... Contestez un PV, vous serez fichés! 1876352302 Shocked
Revenir en haut Aller en bas
http://inzebox-bybernie.blogspot.fr/
muaythai11
Catégorie 50 cm3
Catégorie 50 cm3

muaythai11

Messages : 651
Masculin
Age : 48
Ville : Salles d'Aude

Contestez un PV, vous serez fichés! Empty
MessageSujet: Re: Contestez un PV, vous serez fichés!   Contestez un PV, vous serez fichés! Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 17:44

le gouvernement n'allait pas nous laissé contester des pv sans réagir bein voyons Contestez un PV, vous serez fichés! 677676 Contestez un PV, vous serez fichés! 1223655123 ,
Revenir en haut Aller en bas
https://fr-fr.facebook.com/groups/106868109336023/
val
Commissaire technique
Commissaire technique

avatar

Messages : 2281
Féminin
Age : 89
Ville : Tombouctou

Contestez un PV, vous serez fichés! Empty
MessageSujet: Re: Contestez un PV, vous serez fichés!   Contestez un PV, vous serez fichés! Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 18:15

tant pis, faut continuer à contester Contestez un PV, vous serez fichés! 2027863511
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Frédéric
Catégorie MotoGP
Catégorie MotoGP

Jean-Frédéric

Messages : 2050
Masculin
Age : 72
Ville : Saint André de roquelongue

Contestez un PV, vous serez fichés! Empty
MessageSujet: Re: Contestez un PV, vous serez fichés!   Contestez un PV, vous serez fichés! Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 19:54

affraid seront nous fichés "ADN" pendant que nous y sommes. . Contestez un PV, vous serez fichés! 2027863511

Enfin, plus qu'un mois pour voter. . Contestez un PV, vous serez fichés! 2932675289
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Contestez un PV, vous serez fichés! Empty
MessageSujet: Re: Contestez un PV, vous serez fichés!   Contestez un PV, vous serez fichés! Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Contestez un PV, vous serez fichés!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» les fiches
» Attention quand vous vous filmez sur la route
» Vous aimez le RAP ?
» Que pensez-vous du VFR?
» La désencyclopédie, vous connaissez??? lol!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les Motards de l'Aude :: LA BUVETTE :: Le Bernie Bar Team-