Hier, le Sénat s'est prononcé contre la mise en place du contrôle technique pour les 2 roues!!!


http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html

Citation :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PORTANT AVIS MOTIVÉ

La proposition de règlement (COM (2012) 380) poursuit un double objectif :

- contribuer à réduire de moitié le nombre de victimes de la route d'ici à 2020 ;

- réduire les émissions de carbone associées au mauvais entretien des véhicules.

Vu l'article 88-6 de la Constitution,

Le Sénat fait les observations suivantes :

- la proposition tend à promouvoir une harmonisation très poussée des règles en matière de contrôle technique sans que des justifications convaincantes soient apportées. Cette démarche ne paraît pas fondée tant l'impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparait résiduel ;

- l'influence des contrôles techniques sur la diminution des accidents de motocycles n'est pas non plus démontrée par les études scientifiques menées sur le sujet dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l'adoption du texte ;

- le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d'imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l'échelle européenne ;

- l'augmentation de la fréquence des contrôles techniques pour les automobiles apparaît contradictoire avec leur évolution technologique qui les rend plus fiables plus longtemps ;

- les véhicules les plus anciens appartenant généralement à des conducteurs aux revenus modestes, l'intensification des contrôles qui est proposée constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires, dont il devrait revenir à chaque État membre d'apprécier l'opportunité ;

Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l'état, le principe de subsidiarité.

[u]

yesssss

impec pour l instant. salut a tous.

auraient ils tenu le bon raisonnement jusqu'au bout ?

Un peu de bon sens, pour une fois, et aussi le résultat de nos actions . .

Mais restons vigilants.

comme quoi le 22/08 n aura pas servi à rien

le 22/09 tu veux dire !!!

c'est bon ça !

youpi youpi

Bien, on dirait que ce coup-ci (comme pour la loi sur les gilets fluo, qui finalement n'est appliquée qu'aux gendarmes transformés en playmobils ! ) on s'en sort bien, et ça fait plutôt plaisir.
Je ne sais si notre action nationale du 22 septembre a pesé dans la décision du sénat, mais je veux le croire.
Avec un grand merci aux "motards" qui sont restés le cul dans leur canapé ou derrière leur caddy à Carrefour le 22 septembre.

Ceci étant, n'oublions pas que les sénateurs qui se sont opposé à l'extension du CT sont les mêmes qui maintiennent la loi des 100 chevaux, alors que dans le reste de l'Europe, on circule sur des moulbifs libres de toute castration...

Rien n'est tout blanc ou tout noir...
Ceci étant dit, réjouissons-nous de cette victoire , mais restons attentifs, car c'es gens sont maîtres dans l'art de nous serrer la main tout en nous plantant un couteau dans le dos.

Vigilance et mobilisation restent d'actualité !

Bon dimanche à tous.

Dead Joe a écrit:

Bien, on dirait que ce coup-ci (comme pour la loi sur les gilets fluo, qui finalement n'est appliquée qu'aux gendarmes transformés en playmobils ! ) on s'en sort bien, et ça fait plutôt plaisir.
Je ne sais si notre action nationale du 22 septembre a pesé dans la décision du sénat, mais je veux le croire.
Avec un grand merci aux "motards" qui sont restés le cul dans leur canapé ou derrière leur caddy à Carrefour le 22 septembre.

Ceci étant, n'oublions pas que les sénateurs qui se sont opposé à l'extension du CT sont les mêmes qui maintiennent la loi des 100 chevaux, alors que dans le reste de l'Europe, on circule sur des moulbifs libres de toute castration...

Rien n'est tout blanc ou tout noir...
Ceci étant dit, réjouissons-nous de cette victoire , mais restons attentifs, car c'es gens sont maîtres dans l'art de nous serrer la main tout en nous plantant un couteau dans le dos.

Vigilance et mobilisation restent d'actualité !

Bon dimanche à tous.

Oui restons vigilant ça me semble louche que cela soit totalement annulé.

Par contre pour le gilet cela reste d'actualité , sauf que c'est un brassard réfléchissant et que les fournisseurs l’intégreront à l'avenir dans leur vêtements